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  • Registre des accidents du travail de 90 pages
  • La tenue d’un registre recensant les accidents du travail bénins intervenus dans l’entreprise peut être autorisée par la caisse d’assurance-maladie risques professionnels du lieu d’implantation de l’entreprise.
  • Conforme à l'article L. 441-4 du code de la sécurité sociale
  • Tout accident bénin doit être inscrit sur ce registre, remplaçant alors la déclaration de l’accident du travail.
  • Editions UTTSCHEID

Notes De L’Éditeur

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